La mise en application des nouvelles dispositions législatives du SIMDUT SHG 2015 s’effectuera de façon graduelle pour permettre l’introduction des nouvelles étiquettes et fiches de données de sécurité et le retrait des anciennes étiquettes et fiches sur le marché et les lieux de travail.
Cette transition comporte trois phases :
- La première phase vise les fabricants et les importateurs. À la fin de cette phase, le 1erdécembre 2018, les produits dangereux fabriqués ou importés au Canada seront étiquetés conformément au SIMDUT 2015 (SIMDUT harmonisé au SGH);
source: http://www.csst.qc.ca/prevention/reptox/section-faq/faq/Pages/simdut-sgh.aspx#Q_S1_10